Mon enfant a t il droit à une bourse ?

L’UFE San Francisco a tenté ici de vous donner le maximum d’informations pour vous aider à comprendre le système.

Seule la commission nationale des bourses scolaires est habilitée à décider de l’attribution d’une bourse scolaire.

Les éléments les plus significatifs intervenant dans le calcul d’attribution des bourses scolaires sont les suivants :

q Les revenus de la famille,

q Les charges qui lui incombent,

q Les frais de scolarité qu’elle aura à supporter.

Entrent également en ligne de compte :

q La valeur du patrimoine immobilier,

q La valeur du patrimoine mobilier.

Calcul d’attribution

1. pour chaque famille, le point de départ est le REVENU BRUT (RB)

Revenu Brut : revenu avant toute déduction

De ce revenu brut sont déduits les POINTS DE CHARGE : charges sociales, impôts, loyer...

On y ajoute les éventuelles ressources supplémentaires : pensions alimentaires, revenus immobiliers, avantages en nature ...

Le résultat de ce calcul donne le REVENU PONDERE (RP)

Revenu Pondéré : RB + avantage - charge

2. du RP, on déduit ensuite le REVENU MINIMUM (M)

Si le revenu pondéré (RP) est inférieur au revenu minimum (M) les enfants peuvent bénéficier d’une bourse couvrant la totalité des frais de scolarité (S), sous réserve d’un plafonnement éventuel des frais scolaires.

Si le revenu pondéré est supérieur au minimum, les enfants peuvent éventuellement bénéficier d’une bourse partielle.

M qui se trouve dans la table ci dessous, dépend de la structure de la famille (mono ou bi parentale) et du nombre d’enfants. Ces valeurs sont celles de 2003.

Nb. D’enfants a charge	1	2	3	4	5	6	7
Revenu mini. Famille Mono parentale	14608	18090	21572	25054	28536	32018	35500
Revenu mini. Famille Bi parentale	16232	19174	23196	26678	30160	33642	37124

Le résultat de ce calcul donne le REVENU DISPONIBLE (RD)

Revenu Disponible : RP - M

3. ensuite, application d’un coefficient (K) qui détermine la part du revenu disponible que les familles peuvent consacrer au paiement des frais de scolarité. K=0,30 pour San Francisco.

Et intégration des frais de scolarité (S) qui peuvent être plafonnés.

S – RD x K x100 = %

S

Exemple

Revenu brut : 80,000 $

Déduction : 30,000 $

Avantage : 2000 $

RP = 80,000 – 30,000 + 2000 = 52,000 $

M = 21,572 (famille mono parentale avec 3 enfants)

Revenu disponible RD = RP – M

RD = 52,000 – 21,572 = 30,810

Supposons coût d’écolage S = 15,000

Formule de calcul de la bourse.

S – RD x K x100

S

15,000 – (30,428 x 0.30) x 100 = 39 %

15,000

La bourse serait égale à 39 %. Sous réserve de la prise en compte du patrimoine mobilier et immobilier.

Pour San Francisco, le patrimoine immobilier est pris en compte suivant le tableau ci dessous.

PRISE EN COMPTE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES FAMILLES

Valeur actuelle du patrimoine immobilier avec charge d’emprunt	Valeur actuelle du patrimoine immobilier sans charge d’emprunt	Quotité à proposer en CLB
			Si plus de 2 enfants à charge
jusqu’à 350.000 $	jusqu’à 250.000 $	= quotité théorique
de 350.000 $ à 450.000 $	de 250.000 $ à 350.000 $	= baisse de moitié de la quotité théorique	+ 10 % par enfant à charge en plus
de 450.000 $ à 550.000 $	de 350.000 $ à 500.000 $	= quotité propose de 20 % maximum
au-delà de 550.000 $	au-delà de 500.000 $	= rejet

A noter que pour les 2 lignes intermédiares (350 a 450 K$0 et (450 a 550 K$) une famille avec plus de 2 enfants à charge verrait sa quotite augmentée de 10%. Par enfant a charge.